Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 751
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 5 juin 2012
En vigueur le 9 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un bâtiment d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1 et malgré le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, les usages suivants sont autorisés et les normes suivantes s’appliquent : 1°les usages du groupe H1 logement sont autorisés;
2°un seul bâtiment principal isolé est autorisé;
3°le bâtiment principal peut comporter un maximum de 50 logements;
4°la profondeur de la marge avant est fixée à 6,5 mètres;
5°la profondeur de la marge arrière est fixée à sept mètres.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, et de ses amendements, ou d’un autre règlement compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
